Diagnostics immobiliers pour cession de fonds de commerce à Lyon : Les obligations à connaître

Les diagnostics immobiliers indispensables pour la cession de fonds de commerce à Lyon

Lors d’une cession de fonds de commerce à Lyon, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires pour garantir la conformité et la sécurité des locaux.

Le vendeur doit fournir des rapports actualisés à l’acquéreur, sous peine de voir la transaction remise en cause.

Les obligations varient selon la nature des locaux et leur année de construction.

Obligations légales et démarches techniques

La cession d’un fonds de commerce impose au cédant de réaliser différents diagnostics, comme le diagnostic amiante et plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état relatif à la présence de termites et l’état de l’installation électrique ou gaz, selon l’ancienneté des équipements.

Ces expertises visent à informer l’acquéreur sur la salubrité, l’environnement et la sécurité des locaux commerciaux à Lyon.

Les diagnostics doivent être effectués par un expert en diagnostic immobilier certifié, garantissant la validité des documents remises lors de l’acte de vente.

Quels sont les risques en cas de défaut de diagnostic lors d’une cession à Lyon ?

L’absence ou l’ancienneté d’un diagnostic immobilier peut entraîner l’annulation de la vente ou la diminution du prix, voire la mise en cause de la responsabilité du vendeur.

Il est donc essentiel de respecter la réglementation en vigueur.

Recourir à un professionnel reconnu comme OVE Diag au 04 84 88 51 99 assure la réalisation rigoureuse des diagnostics immobiliers pour votre cession de fonds de commerce à Lyon et sécurise ainsi toutes les parties prenantes de votre projet.